J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0765448A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2007, M. Jean-Claude, Marcel Subtil, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er octobre 1996 auprès de l'Institut national de la recherche agronomique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 décembre 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.